Le diagnostic amiante, une obligation légale avant la vente de certains biens

En France, depuis 1997, l’amiante est strictement interdite mais avant cette date, ce matériau était fréquemment utilisé dans la construction des maisons et immeubles.

Il faut dire qu’au milieu des années 90, plusieurs études ont mis en avant la toxicité de l’amiante.

Aujourd’hui, avant toute transaction immobilière mais aussi avant de réaliser des travaux ou de démolir, il est donc obligatoire, si un bâtiment a été érigé avant le 1er juillet 1997, de faire réaliser un diagnostic amiante.

Ce dernier vise à déceler une éventuelle présence d’amiante et permet d’établir un rapport qui donnera la réponse à cette question.

Si la réponse est négative, le rapport, inclus dans le dossier de vente du bien, sera valable à vie et la procédure sera terminée.

Si, en revanche, la réponse est positive, le rapport ne pourra être que provisoire puisque la donne peut évoluer dans le futur.

Au jour J, il donnera toutefois une information parfaite aux potentiels acheteurs et locataires ou permettra l’éventuel maître d’ouvrage des travaux de savoir les mesures à prendre pour protéger les intervenants sur le chantier.

L’absence de réalisation de ce diagnostic en cas de contrôle pendant des travaux conduit de manière certaine à un arrêt immédiat des travaux.

Voilà pourquoi appeler GT-Diag est inévitable.